LÉGISLATION


AUTORISATION DE CONDUITE

 

Selon l’arrêté R4323-56 (Décret 2008-244 du 7 mars 2008) – Formation à la conduite Article 3 : 

 

L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur par le chef d’entreprise sur une base d’évaluation comportant 3 éléments :

           Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail

           La connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation

           Un contrôle des connaissances du chariot et du savoir-faire de l’opérateur

 

 

Pour plus d’informations sur les obligations réglementaires concernant les formations caristes, reportez-vous entre autres, au décret N°98-1084 du 2 décembre 1998.

 

 

 


CACES

Le CACES® « Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité », est un bon moyen de s’assurer du contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur.

Selon la Circulaire ministérielle DRT99/7 du 15 juin 1999 le CACES® doit être délivré par un organisme testeur certifié. A ce titre, Toyota Material Handling France, partenaire du présent site, est certifié en tant qu'organisme testeur par BV Certification depuis juin 2004.  

Le CACES® R 389 permet aux caristes de conduire en toute sécurité des chariots de manutention.

Ce certificat donne les connaissances nécessaires et le savoir faire requis à la conduite en sécurité des chariots. Le CACES® a une validité de 5 ans.

 

La formation : un coût qui rapporte

Coût de la formation elle-même, immobilisation du personnel... La formation a bien sûr un coût pour l'entreprise, même si celui-ci est en partie intégré dans les dépenses de formation obligatoires. Mais en contrepartie, la formation a de nombreux impacts positifs :

·       Diminution très sensible de la casse (chariots, rayonnages, marchandises...)

·       Réduction des accidents du travail et des troubles musculo-squelettiques

·       Motivation accrue du personnel

·       Hausse de la productivité

 

Sur tous les plans, l'entreprise qui investit dans la formation est donc largement gagnante.

 

Catégorie 1

Transpalette à conducteur porté et préparateur de commandes au sol (levée inf 1m)


 

 

 

Catégorie 2 

Chariot tracteur et à plateau porteur de capacité inférieure à 6 000 kg


 

 

 Catégorie 3 

Chariot élévateur en porte à faux inf/égale 6 000 kg


 

Catégorie 4

Chariot élévateur en porte à faux sup à 6 000 kg


 

Catégorie 5

Chariot à mât rétractable


 

 Catégorie 6

Déplacement, changement, transfert etc. sans activité de production



CARNET DE MAINTENANCE

 

Le principe du carnet de maintenance est très simple. Toutes les entreprises utilisant un ou des chariots élévateurs doivent depuis le 1er avril 2005 tenir un carnet de maintenance à jour.

 

Ce carnet doit être mis à la disposition de l’inspection du travail, des agents des CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) et des personnes chargées de réaliser les vérifications réglementaires. Il n’est pas obligatoire de le placer sur l’engin mais il doit être accessible. Le carnet de maintenance peut être conservé sur tout support. Si le carnet est conservé sur support informatique, le chef d’établissement doit mettre à la disposition des personnes susceptibles de lui demander un moyen leur permettant d’accéder directement aux informations stockées et de les éditer sans délai. Le carnet de maintenance doit comporter l’identification précise du chariot auquel il est attaché.

 

 

Plusieurs informations doivent y être consignées : 

 

Tout d’abord toutes les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant de l’appareil. Mais aussi toutes les opérations d’inspection, d’entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuées sur l’appareil.

 

 Pour chaque opération, doivent également figurer la date des travaux, les noms des personnes ou des entreprises ayant effectué l’opération, la nature de l’opération, la périodicité de l’opération, et aussi si besoin, les références des pièces de rechange en cas de remplacement de celles-ci.